Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03939
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Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

NOR : MENF9800593A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 70-239 du 19 mars 1970 modifié relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,
   Arrête :

   Art. 1er. - Sont nommés membres de droit du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant.

   Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.

   Art. 3. - Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 mars 1998.

Claude Allègre